Clarification factuelle indépendante

Problème civil ou pénal.

Remettre votre dossier dans l’ordre.

Convocation, plainte, litige, conflit, procédure en cours — ou simplement un dossier devenu confus. Nous structurons les faits (chronologie, intention, circonstances, preuves) et livrons un rapport clair.

Sans interprétation. Sans narration. Sans conseil juridique. Seulement une structure factuelle exploitable.

Un filtre factuel, pas un cabinet.

PRIMUM FATTI n’est pas un avocat. Nous ne plaidons pas et ne donnons pas de stratégie. Nous produisons une base factuelle propre, neutre et transmissible.

Le résultat n’explique pas tout.

Deux situations peuvent se ressembler en apparence. Ce sont la chronologie, l’intention et les circonstances qui changent la compréhension du dossier. Avant le droit : la structure des faits.

Méthode

1

Récit (même sans documents)

Vous décrivez ce qui s’est passé. Nous organisons immédiatement une première chronologie.

2

Pièces (si vous en avez)

PV, convocations, emails, décisions, messages, contrats… Tout ce qui existe.

3

Confrontation & cohérence

Nous repérons incohérences, contradictions, trous, ambiguïtés et points sensibles.

4

Rapport structuré

Vous recevez un document clair, lisible et exploitable (transmissible à un tiers).

Principe directeur : ce qui n’est pas établi est marqué comme incertain. Aucune “histoire” inventée. Aucune conclusion juridique.

Ce que vous recevez

Chronologie claire

Ordre des événements, dates/intervalle, acteurs, contexte. Version “déclarative” (récit) et/ou “documentée” (avec pièces).

Points sensibles

Contradictions, zones floues, ruptures logiques, éléments à clarifier. Tout est listé proprement et hiérarchisé.

Résumé exécutable

Une synthèse courte et structurée : ce qui est établi, ce qui manque, ce qui doit être vérifié.

Questions utiles

Questions à poser à un avocat ou à une partie adverse pour lever les ambiguïtés (sans vous dire “quoi faire”).

Procédures pénales Litiges civils Conflits contractuels Contentieux administratifs Sanctions & amendes Pré-contentieux

Tarifs

Niveau 1
299€ à partir de
Chronologie
sans pièces
  • Chronologie déclarative structurée
  • Zones floues + questions de clarification
  • Résumé exécutable
Niveau 2
399€ à partir de
Confrontation
avec pièces
  • Chronologie documentée (si pièces fournies)
  • Contradictions & incohérences détectées
  • Rapport structuré transmissible

Confidentialité : vos informations ne sont jamais publiées. Tout partage nécessite votre consentement. (Les modalités détaillées seront précisées dans les CGU.)

Rappel

Avant le droit : l’enchaînement des faits.

Un événement ne se résume pas à un résultat. Ce qui change la compréhension d’un dossier, ce sont l’ordre des événements, l’intention et les circonstances — puis les preuves disponibles. PRIMUM FATTI existe pour reconstruire cette base factuelle, proprement.